En qualité d’avocate

Contentieux des affaires

Litiges contractuels, responsabilité civile et commerciale, rupture de relations commerciales, vices cachés, conflits entre associés : Maître Guichenduc conseille ses clients et les représente devant les juridictions.


Présentation

Maître Guichenduc exerce principalement en contentieux des affaires, en conseil comme en contentieux, pour une clientèle variée de particuliers, d’entreprises et de professionnels.

Les domaines d’intervention

  • Litiges contractuels. Différends relatifs à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des contrats : inexécution des obligations contractuelles, impayés, résiliation, demandes indemnitaires et contestations contractuelles.
  • Responsabilité civile et commerciale. Actions en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, contestation de responsabilité, réparation des préjudices et litiges indemnitaires entre particuliers, professionnels ou entreprises.
  • Rupture de relations commerciales. Litiges liés à la cessation des relations entre partenaires commerciaux, notamment en cas de rupture brutale d’une relation commerciale établie ou de rupture contestée d’un contrat commercial.
  • Vices cachés. Litiges entre vendeurs et acquéreurs portant notamment sur les défauts affectant les biens vendus, la garantie des vices cachés et les conséquences de l’inexécution des obligations issues de la vente. L’action en garantie doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
  • Conflits entre associés. Différends entre associés ou actionnaires concernant notamment la gestion de la société, leurs droits et obligations respectifs, ou les conditions de leur séparation.

Une approche adaptée à chaque litige

Formée aux modes amiables dès ses premières années d’exercice, Maître Guichenduc examine avec ses clients l’ensemble des voies possibles : négociation, médiation ou saisine de la juridiction compétente lorsque c’est la voie adaptée. La recherche d’une solution amiable est privilégiée lorsqu’elle répond aux intérêts du client, sans exclure le recours au juge lorsque celui-ci s’avère nécessaire.

Le choix de la stratégie repose sur une appréciation des enjeux juridiques, économiques et humains du litige, des risques encourus, des perspectives de succès et des objectifs poursuivis par le client. Une mise en demeure bien construite, ou une médiation engagée au bon moment, évite parfois des années de procédure.

Lorsqu’une négociation directe n’aboutit pas, la médiation en matière commerciale offre un cadre confidentiel pour reprendre la discussion ; Maître Guichenduc peut alors assister son client pendant la médiation, conduite par un autre médiateur. Les rendez-vous peuvent se tenir en présentiel, au cœur de Paris, ou par visioconférence.

Une ouverture internationale

Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires internationales de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Maître Guichenduc travaille en français, en anglais et en portugais. Elle accompagne notamment des entreprises et des particuliers lusophones dans leurs différends en France.


FAQ

Questions fréquentes

Peut-on résilier un contrat commercial en cas d’inexécution par l’autre partie ?
Oui, sous certaines conditions. L’inexécution suffisamment grave d’une obligation contractuelle peut justifier la résolution du contrat, notamment par notification ou décision judiciaire. Une clause résolutoire peut également prévoir les conditions de sa rupture. Selon les circonstances, une mise en demeure préalable peut être nécessaire. Une rupture injustifiée peut toutefois engager la responsabilité de son auteur.
Peut-on mettre fin à une relation commerciale ancienne sans préavis ?
La rupture d’une relation commerciale établie suppose, en principe, le respect d’un préavis écrit suffisant, tenant compte notamment de la durée de la relation. Une rupture brutale, même partielle, peut engager la responsabilité de son auteur. Une rupture sans préavis reste toutefois possible dans certaines circonstances, notamment en cas d’inexécution des obligations de l’autre partie ou de force majeure.
Dans quelles conditions peut-on obtenir réparation d’un préjudice ?
L’indemnisation d’un préjudice suppose, en principe, de démontrer un fait générateur de responsabilité, un dommage et un lien de causalité. Selon les circonstances, la responsabilité peut être contractuelle ou extracontractuelle. La nature des préjudices indemnisables et l’étendue de la réparation dépendent du régime juridique applicable.

Domaines d’intervention

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